TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1
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CORPS |
GRADE |
GRADE D'ASSIMILATION |
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Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable. |
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. |
Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380. |
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Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable. |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. |
Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380. |
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Syndics des gens de mer. |
Syndic principal des gens de mer de 1re classe. |
Agent de catégorie C rémunérés en nouvel espace indiciaire. |
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Syndic principal des gens de mer de 2e classe. |
Agent de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
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Syndic des gens de mer. |
Agent de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. |
Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380. |
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Officiers de port adjoints. |
Officier de port adjoint de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. |
Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380. |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 2
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CATEGORIES D'AGENTS non titulaires |
GRADE |
GRADE D'ASSIMILATION |
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Personnels non titulaires du niveau de la catégorie C recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative. Ces personnels peuvent percevoir des IAT si le règlement local prévoit, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. |
Catégories dont l'indice terminal est inférieur ou égal à celui du dernier échelon de : |
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-l'échelle 2 |
-agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. |
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-l'échelle 3 |
-agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
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-l'échelle 4 |
-agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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-l'échelle 5 |
-agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
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Personnels non titulaires du niveau de la catégorie B recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative. Ces personnels peuvent percevoir des IAT si le règlement local prévoit, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. |
Agents dont l'indice brut est inférieur ou égal à 380 et appartenant à une catégorie dont l'indice terminal est inférieur ou égal à celui du dernier échelon du premier grade de secrétaire administratif d'administration centrale. |
Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice est au plus égal à l'indice brut 380. |
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Personnels contractuels régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946. |
Agents contractuels de 2e catégorie dont l'indice est inférieur ou égal à l'indice brut 380. |
Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice est au plus égal à l'indice brut 380. |
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Agents contractuels de 3e catégorie. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |