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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du musée de l'air et de l'espace ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le secrétaire général du musée de l'air et de l'espace ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.