Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1083 du 25 septembre 2012 portant modification du décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-796 du 20 août 1991
Art. 2