La commission d'action sociale d'outre-mer se réunit au moins une fois par an au titre de ses attributions générales, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des représentants du personnel.
Elle se réunit au moins une fois par trimestre pour donner un avis sur les demandes d'attributions d'aides financières.
Dans cette configuration, chaque organisation syndicale représentée à la commission en application de l'article 14 du présent arrêté est représentée à raison d'un siège.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services généraux placés auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Dans les départements d'outre-mer où la commission d'action sociale d'outre-mer n'a pas encore été installée à la date de publication du présent arrêté, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est compétent pour décider de l'attribution d'une aide financière instruite et présentée par l'assistant de service social du personnel. Les dossiers d'aides financières ainsi attribuées seront examinés ultérieurement pour régularisation, lors de la tenue de la commission, une fois celle-ci constituée.