Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville)
La commission régionale et interdépartementale d'action sociale est composée : ― du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ; ― du responsable des ressources humaines ou de son représentant ; ― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.