Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.