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Article R334-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R334-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Sous réserve de la modification des conditions de publicité de la vente prévues par le jugement prononcé en application de l'article R. 334-49 ou de l'article R. 334-52, la vente forcée est annoncée dans les conditions des articles R322-31 à R322-36 du code des procédures civiles d'exécution.