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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.