Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2002
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2002
Art. 1