Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.