Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/09/2012 au 01/01/2023 (Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions et projets de textes concernant l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.