Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011
Art. 23