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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.