Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2011
Art. 1