Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010
Art. Annexe I