Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe