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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

INJS

MEMBRES
titulaires

MEMBRES
suppléants

Paris

 5
 5

Bordeaux

 6
 6

Chambéry

 6
 6

Metz

 6
 6

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.