Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.