Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10