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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom)


Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit le projet de budget avec ses annexes ainsi que le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit, à ce titre, une présentation détaillée des opérations pluriannuelles permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.