Article Annexe VI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/09/2012 au 05/04/2015 (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE

Chargé de la maîtrise des risques dans une direction régionale ou départementale de 3e catégorie, dans la limite de vingt-quatre postes.

Chargé de la maîtrise des risques dans une direction départementale de 4e catégorie, dans la limite de vingt-huit postes.

Responsable du pôle national de soutien au réseau de la direction générale des finances publiques de Bordeaux, de Lyon, de Montpellier, de Montreuil, de Rennes ou de Toulouse, dans la limite de six postes.

Chargé de fonctions à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ou à la direction des vérifications nationales et internationales, dans la limite de quatre postes.

Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, dans la limite de cinq postes.