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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 40