Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 40