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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Art. 29