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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement)


Des indemnités sont attribuées au président, au rapporteur général et aux rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement, dans les conditions fixées par le présent décret. Les montants de ces indemnités sont fixés par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ces indemnités ne sont pas attribuées aux agents qui exercent leur activité principale au sein du comité.