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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4