Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/09/2012 au 14/12/2013 (Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :