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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-2