Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.