Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication postérieurement à la date de publication du présent arrêté.