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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)


Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par le sous-directeur des compétences, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.