Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences. La composition du jury est fixée par instruction.