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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)


Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication sanctionne la réussite à la formation suivie, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, par les sous-officiers de gendarmerie :
― du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
― titulaires du certificat d'aptitude technique ;
― âgés de moins de 42 ans.
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.