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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)


A l'issue de l'examen de sélection, les candidatures des militaires n'ayant pas obtenu de notes éliminatoires sont examinées par une commission d'agrément composée :
― du conseiller technique de la spécialité des systèmes d'information et de communication ou son représentant, président ;
― du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ou son représentant ;
― de l'officier chef du bureau des systèmes d'information et de communication d'une région de gendarmerie désigné annuellement par le sous-directeur des compétences.