Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6