Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/09/2012 au 12/02/2015 (Décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'Etat)

Toute opération relative au traitement automatisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.