Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe du présent décret ;
Les données à caractère personnel ne peuvent être enregistrées dans le traitement que dans la stricte mesure où leur exploitation est nécessaire pour le paiement de l'agent considéré ou pour satisfaire aux obligations déclaratives prévues par les lois et règlements dans le cadre de la finalité mentionnée à l'article 1er.