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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)


La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :
1° Participe aux travaux budgétaires ;
2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation militaire au sein du ministère de la défense ;
3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
5° Représente le chef d'état-major des armées au sein de l'instance chargée du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Union européenne et au sein de l'instance chargée de la politique et de la planification des ressources de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.