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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)


I. ― Le centre de pilotage et de conduite du soutien organise et dirige, dans le cadre des bases de défense, la mise en œuvre de l'administration générale et du soutien commun relevant du chef d'état-major des armées.
Il est placé sous les ordres du sous-chef d'état-major soutien, qui reçoit à ce titre l'appellation de commandant interarmées du soutien. Ce dernier dispose d'un officier général adjoint, chef du centre de pilotage et de conduite du soutien.
II. ― Dans ce cadre, le centre de pilotage et de conduite du soutien :
1° Prépare les décisions, élabore et diffuse les ordres aux commandants de base de défense. A cet effet, il recueille et tient à jour tout élément d'information nécessaire ;
2° Assure le pilotage de la prévention :
a) Des organismes relevant du sous-chef d'état-major soutien ;
b) Des organismes interarmées relevant organiquement du chef d'état-major des armées, à l'exception de la direction du renseignement militaire et des organismes qui lui sont rattachés ;
c) Des organismes situés outre-mer et à l'étranger, en liaison avec les coordonnateurs interarmées à la prévention ;
3° S'assure de la mise à disposition des moyens humains et matériels dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces, de leur projection et des missions opérationnelles ; pour ce faire, il est associé à l'élaboration des plans d'opération ;
4° Assiste le commandant interarmées du soutien dans l'exercice de ses attributions :
a) A l'égard des services de soutien interarmées pour la coordination de leur action ;
b) A l'égard des commandants de base de défense et des groupements de soutien de base de défense, en particulier pour les domaines suivants :
― organisation, instruction, entraînement et sécurité ;
― définition des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la réalisation de leurs missions ;
― vérification de leur aptitude à remplir ces missions ;
― application de la réglementation relative à l'administration du personnel et aux conditions de vie ;
5° Participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi en matière de soutien.