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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie)


Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 19 septembre 2011 susvisés qui viennent à expiration avant le 15 septembre 2013 sont prorogés jusqu'à cette date.