Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991
Art. Annexe