Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-235 du 27 février 2009
Art. 3