Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1051 du 13 septembre 2012 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-11, Art. R165-11-1