Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1051 du 13 septembre 2012 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11, Art. R165-49, Art. R165-50, Art. R165-51, Art. R165-52, Art. R165-53, Art. R165-54, Art. R165-55, Art. R165-56, Art. R165-57, Art. R165-58, Art. R165-59, Art. R165-60, Art. R165-61, Art. R165-62