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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement)

La direction régionale de l'environnement est, sous l'autorité du représentant de l'Etat, mise à disposition, en tant que de besoin :

a) Du ministre chargé de l'agriculture, pour exercer des missions relatives à l'eau et relevant des attributions de celui-ci ;

b) Du ministre chargé de l'équipement, pour exercer des missions relatives, à l'urbanisme, à la protection des sites urbains et du paysage et relevant des attributions de celui-ci ;

c) (supprimé) ;

d) Du ministre chargé de la culture, pour exercer des missions relatives à la protection des abords des monuments historiques et relevant des attributions de celui-ci.