Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement)
La valeur du terme C mentionné à l'article R. 554-15 du code de l'environnement est fixée comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes : C = 150.