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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire)


Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.