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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment à l'identification et à la prévention des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté ainsi qu'à l'évaluation de la performance de l'établissement au regard des moyens qui lui sont alloués.