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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie et des finances)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie et des finances)

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des mines

2

2

6

6

Ingénieur en chef des mines

2

2

Ingénieur des mines

2

2