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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie et des finances)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie et des finances)


Il est institué auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.