Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/09/2012 (Arrêté du 3 septembre 2012 relatif au comité technique de l'Institut Mines-Télécom et au comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines)

En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.
Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.